LIVRAISON
Le produit sera livré au client ou à son mandataire au lieu désigné sur le bon de commande. En cas de livraison sur des sites distincts, le client aura pris soin d’indiquer au vendeur toutes les conditions de livraison du site concerné (adresse, interlocuteur chargé de la réception, jours et heures éventuels de réception, etc...).
En cas de refus de réception, le client devra justifier les raisons auprès du vendeur. Le client se verra, le cas échéant, facturer des frais de dossier de 100 (cent) € (euros), s’il est clairement établi que la responsabilité du refus incombe au client et non au vendeur ou à son partenaire logistique.
Le vendeur se réserve le droit, en accord avec le client de procéder à des livraisons partielles.
En cas de livraison sur sites distincts, chaque site devra signer le bordereau de livraison.
Le client doit, en cas de dommage ou de perte, faire toute constatation nécessaire sur le bon de transport et confirmer ses réserves par lettre recommandée avec Accusé de Réception auprès du transporteur et du vendeur dans les 3 (trois) jours suivant la livraison. Il est rappelé que la marchandise voyage aux risques et périls du client. Ce dernier ne peut en aucun cas bloquer les règlements des factures concernées en cas de litige de transport. Il devra s’acquitter de ses obligations. Le vendeur se réserve le droit de suspendre les livraisons si le client n’est pas à jour, envers le vendeur, de ses obligations de quelle que nature que ce soit.